L'agrément chez les éleveurs canins : à quoi ça sert ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’il y a de nombreux métiers en lien en lien avec les animaux qui nécessitent ce qu’on appelle un agrément. Celui-ci est obligatoire notamment pour les éleveurs de chiens/chats ainsi que pour les refuges.

L’agrément, authentifié via une procédure administrative laborieuse auprès du SPW Bien-être animal, se compose de huit chiffres et commence toujours par "HK". Par exemple, Le Domaine de Snow a reçu le numéro d'agrément HK01600745.

Il permet d’être répertorié dans une base de données, transmise à la demande par le SPW, en qualité d’éleveur (ou refuge) agréé et répondant à de nombreuses conditions :

• Lieu de détention du/des chien(s) afin de faciliter les contrôles,

• Conditions de détention (dimensions minimales pour la détention) du/des chien(s) conformément à l’Annexe 12),

• Copie du contrat vétérinaire attestant de son accord tacite pour la surveillance régulière du bien-être, de la santé, des soins et conditions d’hébergement des chiens (Annexe 2),

• Copie du rapport de visite de l’établissement par le vétérinaire attestant de la santé, des conditions de détention et du bien-être des chiens (Annexe 3),

• La preuve de paiement de la redevance.

Autres particularités pour les élevages catégorisés amateur ou professionnel :

• Inscription à la Banque Carrefour des entreprises (BCE) et affiliation à une caisse d’assurances sociales,

• Demande de permis d’environnement si l’établissement y est soumis,

• Un plan d’ensemble de l’établissement indiquant la fonction des locaux ainsi que les dimensions des enclos ou aménagements et les dimensions des zones extérieurs accessibles aux chiens,

• Une copie de la procédure, qui reprend les mesures et engagements pris pour satisfaire à l’obligation d’un accès à une aire d’exercice,

• Un plan de reclassement si l’établissement y est soumis (voir explication ci-dessous),

• Et, à partir du 1er janvier 2026, la copie des certifications de formation des personnes actives au sein de l’établissement.

Les candidats faisant l’objet d’un retrait d’agrément, d’une interdiction de détention d’un ou plusieurs animaux ou un retrait de permis de détention d’un animal, ne sont donc pas recevables pour obtenir l’agrément.

Quels sont les catégories d’élevage, le coût et la durée de l’agrément ?

Il en existe trois : occasionnel, amateur ou professionnel. La catégorie d’élevage commerçant étant supprimée au 1er juillet 2023 et prendra fin au plus tard le 1er janvier 2026 sans possibilité de renouvellement.

• La catégorie occasionnelle se définit par un élevage qui produit au maximum une portée par année civile. Il s’agit de l’agrément le plus courant puisqu’il est obligatoire même si la chienne n’a qu’une portée au cours de sa vie. On est donc davantage dans l’élevage familial que dans l’usine à chiots. L’agrément coûte 50€ et est valable pour une durée de six ans (probablement en lien avec la période de fertilité d’une chienne durant sa vie). Il faut compter un délai de trente jours minimum à dater de la réception de la demande complète afin de pouvoir obtenir la décision concernant l’octroi de l’agrément.

• La catégorie amateur se définit par un élevage qui produit au maximum 5 portées par année civile. L’agrément coûte 250 € et est valable pour une durée de dix ans. Il faut compter un délai de huit mois minimum à dater de la réception de la demande complète afin de pouvoir obtenir la décision concernant l’octroi de l’agrément.

• La catégorie professionnelle se définit par un élevage qui produit plus de 5 portées par année civile. On est davantage dans l’usine à chiots que dans l’élevage familial. L’agrément coûte 500 € et est valable pour une durée de dix ans. Il faut compter un délai de huit mois minimum à dater de la réception de la demande complète afin de pouvoir obtenir la décision concernant l’octroi de l’agrément.

Au 1er mars 2023, il a été décidé que les éleveurs ne pourront désormais plus élever qu’au maximum deux races de chiens simultanément. Un plan de reclassement des animaux reproducteurs devra être établi si ceux-ci ne sont plus destinés à l’élevage. Néanmoins, ces chiens, même considérés comme réformés d’élevage ou à la retraite, pourront être commercialisés à condition d’être stérilisé ou bien donnés à un refuge. Quant aux animaux détenus à titre privé, ils seront également comptabilisés dans le calcul de la surface minimale requise.

Quelles obligations ont les éleveurs afin de pouvoir conserver leur agrément ?

• Veiller à la santé et au bien-être des chiens,

• Offrir aux chiens une surface minimale requise pour leur bien-être et leur santé (voir Annexe 12 qui, via la réforme en vigueur depuis le 1er mars 2013, a presque doublé cette capacité de détention, au grand soulagement des associations de protection des animaux),

• Suivre une formation d’un minimum de 50h concernant la législation relative aux bien-être des animaux ; les notions de base en éthologie, bien-être animal et santé animale ; les notions de base sur la gestion des locaux et l’hygiène dans le cadre de l’hébergement des animaux ; les notions de base relatives aux besoins éthologiques et physiologiques des animaux détenus dans les établissements agréés par l’Arrêté ci-dessus (hébergement, socialisation et enrichissement). En sachant que l’éleveur occasionnel n’est pas soumis à cette tâche car c’est en général lui-même qui pourvoie à ses nombreuses tâches (contrairement aux structures plus importantes comme dans l’élevage amateur et professionnel),

• Recenser via les fiches d’élevage (Annexe 6) les informations relatives aux portées (date de mise bas, nombre de chiots à la mise bas, nom et sexe du chiot, numéro de puce électronique et numéro de certificat de garantie en lien avec le chiot, date de sortie, …) et validées par un vétérinaire qui aura procédé à l’identification de la mère et des chiots.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du SPW suivant : https://www.wallonie.be/fr/demarches/obtenir-un-agrement-en-tant-queleveur-de-chiens-ou-de-chats